Informations urbanisme

Publié le 15 mars 2024 | Modifié le 18 mars 2024

Service Départementale de l’architecture et du Patrimoine

Vous pouvez si vous avez besoin vous connecter sur le site Départementale de l’architecture et du Patrimoine en  cliquant  sur le lien suivant : www.sdap-37.culture.gouv.fr

Service Départemental de l’ Architecture et du Patrimoine de l’ Indre et Loire
Adresse postale : 36 rue de Clocheville BP 65949 – 37059 Tours
Numéro de téléphone : 02.47.31.03.03
Numéro de fax : 02.47.31.03.09

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Faire sa demande en ligne

Ci-joint le lien pour effectuer les demandes d’urbanisme en ligne : https://sve.sirap.fr

Taxes d’urbanismes – explications

Fiscalité de l’aménagement
Vous venez d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour : une construction, un aménagement, une installation.
Vous êtes un particulier, une collectivité, une personne morale…
Votre projet est soumis à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive. Il a aussi un impact sur la valeur locative cadastrale de votre bien.

Voici les dispositions applicables aux dossiers déposés en mairie à partir du 01/09/2022 : Voir plaquette fiscalité